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Réalisation des droits économiques, sociaux et culturels
E/ CN.4/ Sub.2 / 1990/ 19

Rapport intérimaire établi par M. Danilo Türk, Rapporteur spécial

Révisée au correcteur et relue (erreur de numérotation de paras )

EXTRAITS (….)

CHAPITRE III. QUESTION DE L’EXTREME PAUVRETE
139. Les précédents chapitres du présent rapport intérimaire ont été consacrés à l’examen des questions relatives à l’évaluation des progrès réellement accomplis dans la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. On a relevé l’utilité des indicateurs économiques et sociaux à cet égard, notamment en ce qui concerne l’évaluation des aspects matériels de la réalisation de ces droits dans le temps. On a également vu que la question de l’utilité des indicateurs touchant les violations des droits économiques, sociaux et culturels est plus difficile à établir et appelle un examen plus approfondi. Il semble nécessaire d’élaborer des normes internationales plus précises relatives aux droits économiques, sociaux et culturels, notamment dans le domaine des droits sociaux. L’expérience de l’OIT en matière normative est particulièrement importante à cet égard. Il y a lieu de penser que l’élaboration d’une méthodologie appropriée touchant les indicateurs et la poursuite des activités normatives constituent deux parties d’une même tâche qu’il convient de mener simultanément dans les activités futures intéressant la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels.

140. Une meilleure compréhension du problème de l’extrême pauvreté et une étude des mesures à prendre éventuellement à cet égard représentant une tâche supplémentaire. Certains problèmes fondamentaux sont mentionnés dans le rapport préliminaire (par. 38 à 51). Le Rapporteur spécial est toujours d’avis que la question de l’extrême pauvreté doit être considérée non pas uniquement comme un phénomène social qu’il convient d’étudier de manière plus approfondie, mais aussi comme un problème dont la solution passe par un ferme engagement moral et politique. Les normes relatives aux droits de l’homme constituent une base normative pour un tel engagement et l’on pourrait certes souligner que la liberté humaine appelle un tel engagement. Comme il est dit dans le rapport préliminaire (par. 46), il ne faudrait pas que les termes "pauvreté" et "pauvre" connotent la passivité du pauvre. Les pauvres doivent être perçus comme des sujets et des partenaires du changement plutôt que comme des "objets" de la lutte contre la pauvreté.

141. C’est pourquoi, lors de l’élaboration du présent rapport intérimaire, le Rapporteur spécial a consulté de manière approfondie le Mouvement international ATD Quart Monde, organisation qui a acquis une grande expérience dans la lutte contre la pauvreté avec la participation active des pauvres. Le résultat de cette consultation et la contribution de cette organisation au présent rapport font l’objet des paragraphes qui suivent.

A. Introduction
142. Pour introduire les réflexions sur les questions de la grande pauvreté, un retour à la notion de la dignité humaine s’impose. En effet, le débat sur l’indivisibilité des droits de l’homme se réfère à l’indivisibilité de la personne humaine et de sa dignité ; les débats récents sur les droits de l’homme et le droit au développement ont rappelé que la personne humaine et sa dignité doivent se trouver au centre de tous les efforts pour le développement.

143. L’expérience de vie des personnes en situation d’extrême pauvreté est importante pour la compréhension de la notion de dignité humaine.

144. Pour la personne qui ne peut se parer d’aucun signe extérieur affirmant sa dignité, la personne qui ne peut camoufler sa dépendance d’autrui sous aucune performance sociale, économique, culturelle ..., pour la personne qui n’a à présenter au monde que sa seule humanité et celle des siens, l’affirmation de la dignité se résume dans la question : "Qui suis-je pour toi ?".

145. Pour que cette personne-là puisse être convaincue de la dignité qu’elle porte, il lui faut un partenaire. Pour que l’affirmation de la dignité puisse vivre dans la communauté humaine, tout se passe donc comme si chaque sujet de dignité avait besoin d’un partenaire qui la lui confirme, voire la lui révèle. Pour que la dignité humaine puisse remplir son rôle de source de droits, il ne suffit pas que chaque personne porte en elle le sentiment très profond d’être douée de dignité, de "ne pas être un chien"; encore faut-il que ce sentiment soit confirmé par une autre personne.

146. Qui suis-je pour toi ? : l’indifférence à cette question posée par les plus pauvres du monde étouffe les droits de l’homme dans leur germe, empêche la source des droits de l’homme qu’est la dignité humaine de couler. Pour la mise en oeuvre de l’ensemble des droits de l’homme, cette réciprocité dans la reconnaissance de la dignité humaine nous paraît avoir notamment deux conséquences.

a) La dignité humaine est "indomptable" : le fait que la dignité humaine puise ainsi dans l’essence de la condition des hommes rend malaisée sa codification. On serait tenté de dire que, par définition, elle est irréductible à des normes. Elle devance les droits de l’homme dès que ceux-ci sont définis, délimités, enfermés dans des textes réglementant les rapports entre les hommes. La promotion des droits de l’homme, par conséquent, ne peut devenir une réalité dans la communauté internationale que si la conscience et l’exercice des droits de l’homme sont alimentés par une identification toujours renouvelée des exigences qu’impose la dignité, au fur et à mesure qu’évolue l’environnement humain. Au sein de cette évolution, l’expérience des personnes les plus faibles, leur questionnement "Qui suis-je pour toi ?", pourrait être l’expérience directrice des efforts de renouvellement.

b) La dignité humaine en appelle à la fraternité : la pensée sur les droits de l’homme au moment de l’élaboration de la Déclaration universelle des droits de l’homme avait bien saisi que la dignité humaine ne saurait être mise en oeuvre sans un esprit de fraternité : les notions de "famille humaine", "devoir de se comporter les uns envers les autres dans un esprit de fraternité", sont inhérentes à la pensée sur les droits de l’homme.

147. Mais la communauté internationale, tout comme les communautés nationales, en ont-elles toujours tiré les conséquences ? Les droits de l’homme sont ils toujours mis en oeuvre à la lumière de cette question des plus pauvres : Qui suis-je pour toi ? Nos instruments de protection des droits économiques, sociaux et culturels notamment, mais aussi des droits civils et politiques, reflètent-ils toujours une ambition fraternelle ?

148. En vue de la mise en oeuvre des droits fondamentaux, la question "Qui suis-je pour toi ?" devient, en effet, plus pertinente : "Es-tu prêt à mettre en oeuvre cette fraternité, mes espoirs deviennent-ils tes espoirs ?"

149. Avec insistance, le père Wresinski et le Mouvement ATD Quart Monde ont soutenu devant la communauté internationale que la mise en oeuvre morcelée des droits de l’homme (à distinguer d’une mise en oeuvre par étapes) était une trahison de l’esprit des droits de l’homme.

Celui-ci demande en effet que tout droit accordé exprime une ambition pour le développement de la personne dans son ensemble, qu’il soit l’amorce d’un ensemble de droits correspondant à l’ensemble indivisible qu’est la personne humaine.

B. Permettre aux personnes et groupes vivant en grande pauvreté de faire valoir leur connaissance sur la paupérisation et la pauvreté : un acte démocratique fondamental
150. En adaptant, lors de ses 45ème et 46ème sessions, les résolutions "Droits de l’homme et extrême pauvreté", la Commission des droits de l’homme insiste sur la nécessité d’une meilleure connaissance des phénomènes d’extrême pauvreté, ainsi que de ses causes. Nous voudrions dans cette première partie exprimer quelques réflexions sur le type de connaissance permettant d’aborder ces questions.

151. Au cours des débats sur la nécessité d’une meilleure connaissance de l’extrême pauvreté, de nombreux obstacles ont été identifiés : l’hétérogénéité des populations très pauvres, le manque de données statistiques et l’incertitude quant aux meilleures méthodes de connaissance, la complexité des causes de la paupérisation. Il s’agit moins dans la présente contribution de répondre à ces questions, ou d’examiner les outils de connaissance, que de préciser l’esprit dans lequel l’effort de connaissance peut être poursuivi.

152. La dignité de la personne humaine ne peut s’épanouir que si elle est révélée ou confirmée par un partenaire. L’effort de connaissance de l’extrême pauvreté procède de la même relation de partenariat, de fraternité. Il exprime une volonté de savoir, un refus de l’indifférence, de la part des non-pauvres. Il convient donc de chercher à comprendre l’analyse même de ceux qui subissent l’extrême pauvreté et à créer les conditions pour qu’ils puissent l’exprimer librement.

153. Un tel processus de connaissance, confrontation dynamique issue du refus de l’indifférence, manifeste la double volonté des non-pauvres et des pauvres de lutter ensemble contre l’extrême pauvreté.

154. L’efficacité de la connaissance de l’extrême pauvreté semble par conséquent moins suspendue à la finesse des instruments techniques (statistiques, expertises ...) mis en place, qu’à la création d’un accord (par connaissance partagée), sur les buts à atteindre et les moyens à employer dans la lutte contre l’extrême pauvreté.

155. La création d’une connaissance, comprise ainsi comme un processus dynamique entre non-pauvres et pauvres, apparaît d’ores et déjà comme un processus fondateur de démocratie. La connaissance suit la reconnaissance dans la mise en oeuvre de la dignité humaine.

===C. ’’ Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l’homme sont violés ’’ - pourquoi et comment ? ===

Les très pauvres. défenseurs des droits de l’homme
156. La manière même dont les personnes en situation de grande pauvreté parlent de leur condition met en lumière la violation des droits de l’homme que représente la misère.

Elles mentionnent des expériences comparables à celles signalées par d’autres victimes de violations des droits de l’homme : "Je regarde toujours derrière moi quand je marche dans la rue"; "J’avais l’impression qu’on m’observait" ; "Ils m’ont convaincue que ce serait mieux que j’abandonne mon enfant. J’ai changé d’avis très vite, mais je n’ai pas pu m’imposer, les pressions étaient trop fortes" ; "Ils sont venus me chercher pour me mettre en hôpital psychiatrique".

157. Les très pauvres s’entendent dire et redire : ’’ vous êtes un incapable, un parasite, une nuisance pour la communauté à laquelle vous appartenez". Ces paroles, sans cesse répétées, finissent par semer le doute en eux, et par briser leur force.

158. Cette communauté d’expérience entre les victimes des violations des droits de l’homme et les femmes vivant en grande pauvreté devrait nous pousser à comprendre comment dans l’extrême dépendance et faiblesse qui sont les leurs, les plus pauvres s’ingénient à résister à la destruction de leur dignité, à être défenseurs des droits de l’homme, à leur place, avec leurs moyens.

159. Tous les hommes ayant subi des atteintes à leur dignité ont subi les effets de la tentation du pouvoir de l’homme sur son frère, et les limites que dressent nos communautés à la fraternité. Au-delà de ces limites, internement de tous ordres pour les uns, abandon hors-temps et hors-espace pour les autres : deux facettes du même déni de fraternité et de dignité.

160. Peut-on pour autant déceler des violations de droits de l’homme dans l’engrenage de la misère ?

Engrenage de la misère et droits de l’homme
161. Ayons à l’esprit le combat quotidien que mènent les très pauvres. La misère n’est pas un état statique, elle est faite d’accumulations quotidiennes de privations, de dépendances, de résistances à la destruction et à l’autodestruction.

162. Pour montrer la nécessité d’étudier plus finement cet engrenage à la lumière des droits de l’homme, il est peut-être utile ici d’essayer de comprendre ce que le père Wresinski appelait la "violence faite aux pauvres", la "torture de la misère", puis la "violation des droits de l’homme".

163. Il entendait par là, la torture des soucis quotidiens pour parvenir à accommoder ceux qui ont pouvoir sur vous ; torture d’un habitat de misère qui brise toute harmonie de famille ; torture du silence qui oblige les pauvres à laisser leur esprit tourner en rond et à s’autodétruire ; torture du mépris.

164. La misère est une violence faite aux plus pauvres dans leur corps lorsque, ayant pour seul capital les forces physiques d’enfants, de jeunes, de femmes et d’hommes pauvres, ils sont obligés d’en vivre dès leur plus jeune âge (travail des enfants, prostitution), puis de l’user, de lui extirper des forces au-dessus de leurs forces, (conditions de travail et d’oisiveté forcée des hommes et des femmes les plus pauvres) pour produire les moyens nécessaires pour abriter, nourrir, élever leur famille.

165. Cette violence faite aux pauvres, est-elle cernable dans des violations de droits fondamentaux justiciables ? La réponse doit être différenciée.

166. La route vers le fond de la misère est pavée de violations des droits de l’homme reconnus et protégés par des instruments internationaux et nationaux. Ces pavés qui mènent vers le bas s’appellent alors discrimination dans l’exercice des droits de l’homme par rapport à des personnes en situation d’infériorité, économique notamment ; ou encore non-accès aux moyens de contrôle de l’application des droits fondamentaux garantis.

167. On serait tenté de décrire la paupérisation, c’est-à-dire le chemin d’une pauvreté relative vers la misère, donc vers la dépendance extrême du bon vouloir des autres hommes sur le plan économique, social, politique, culturel comme une suite de discriminations passives, discriminations-omission par rapport à des droits fondamentaux reconnus, et l’impossibilité d’obtenir justice.

168. Au bout de la route, pourtant, la discrimination devient plus active : la personne en grande pauvreté risque de perdre des droits, de devenir "hors-la-loi". La mémoire collective des très pauvres le sait bien : "Je n’y ai pas droit" est leur réflexe premier face à des textes comme la Déclaration universelle des droits de l’homme. "Perdu" le droit à la protection de la vie familiale, à la liberté d’opinion et d’association, à des services sociaux appropriés ...

169. Au bout de la discrimination insouciante envers ceux qui sont en position de faiblesse, discrimination aveugle, se trouve la rupture de la fraternité, la limite qui entoure les zones de misère de ce monde, au-delà de laquelle les hommes se trouvent "dans le trou, dans le piège" comme sans existence.

170. Le processus de paupérisation apparaît ainsi comme une suite de violations de droits fondamentaux au bout de laquelle ceux qui vivent la misère risquent davantage de tomber sous le coup des "clauses restrictives" que permettent nos instruments internationaux et nationaux, que d’être reconnus défenseurs des droits de l’homme. Car c’est bien pour cela que la réponse à la question sur les fondements de l’affirmation "la misère une violation des droits de l’homme" doit être si différenciée.

171. Certes, personne n’a voulu violer les libertés de la famille. Mais du fait qu’il n’a pas de domicile reconnu M. R. ne reçoit pas sa carte d’électeur. La police n’est pas venue à cinq heures du matin pour l’emprisonner. Mais les époux R. cachent leur plus jeune enfant depuis plusieurs mois parce qu’ils ont peur qu’il ne leur soit enlevé à cause de leurs conditions d’habitat.

172. Dans "1984", Georges Orwell décrit une séance de torture au cours de laquelle on inculque à un homme de ne compter que quatre doigts sur sa main qui en porte cinq.

173. "J’ai deux enfants" dit en public une femme dont le troisième enfant a été retiré à la naissance. En privé elle dira de sa troisième grossesse : "J’essaie de faire comme si cela ne s’était jamais passé ; le docteur m’a dit de porter le deuil comme si mon bébé était mort".

174. N’est-ce pas là, pareillement, une façon de tronquer l’essence d’un être humain, la conscience de son corps et de son esprit pour asseoir un pouvoir ? Ici, il ne s’agit pas d’un pouvoir politique, mais du pouvoir de ceux qui jugent ce qui est bon pour les pauvres, souvent sans tenir compte de leur avis.

175. La misère est une violation flagrante de la dignité humaine et pourtant si peu saisissable par les textes. Apprendre des plus pauvres les risques de ces violations pour devancer toujours des textes forcément inadéquats, voilà l’enjeu de la connaissance de l’extrême pauvreté pour la protection des droits de l’homme.

D. Toute conquête d’espace de liberté, fondée sur le courage des très pauvres à défendre la dignité humaine, ouvre la communauté entière vers un renouveau de sa pratique des droits de l’homme
176. Un autre enjeu est d’apprendre comment se rétablissent les droits de l’homme, à travers l’expérience d’actions menées par les très pauvres au sein de leur communauté.

177. il est essentiel pour la connaissance des liens entre droits de l’homme et extrême pauvreté, de chercher à comprendre non seulement les enchaînements vers la perte des droits, mais aussi ceux vers leur rétablissement. Cette connaissance-là, en effet, s’avère aussi riche en valeur d’exemples pour la sauvegarde et la promotion des droits de l’homme.

178. Les droits de l’homme, disions-nous dans l’introduction de ce document, ne peuvent se concevoir que liés à la notion de fraternité. La misère, l’exclusion sociale, le déni des droits de l’homme à une personne ou à un groupe signifient la fraternité rompue.

179. Dans un bidonville au sud du Sahara, où tout le monde vit de privation, on dit "eux là-bas ce sont les pauvres" de ceux qui n’ont plus de relations sociales. ils vivent d’ailleurs à l’écart. Etre "le pauvre", c’est n’avoir personne en dernier recours lorsque les risques de la vie ont usé toutes les ressources d’une personne.

180. La famille R., dont il était question plus haut, vit depuis quatre ans dans les soubassements d’une maison en ruine aux abords d’une capitale d’un pays industrialisé. Pour accélérer leur départ, on a fermé le cimetière où les R. s’approvisionnaient en eau. Leur demande de relogement dans une cité voisine a été refusée par crainte qu’ils ne sachent pas habiter en bons voisins.

181. Il faudrait comprendre comment toute conquête de liberté fondée sur le courage des très pauvres à défendre la dignité humaine vise à rétablir la fraternité rompue, ouvre la communauté entière vers un renouveau de sa pratique des droits de l’homme.

182. Pour cela il conviendrait d’inventorier et de retracer les chemins qui ont mené, par exemple, tel groupe de femmes bannies de leurs communautés, par le rétablissement de l’exercice des libertés d’opinion et d’association, puis du droit au travail, non seulement à ce que le "ban" invisible et tacite envers elles soit levé, mais à ce qu’une nouvelle prise de conscience du respect nécessaire envers le plus faible et son potentiel, envahisse la communauté et ses diverses associations.

183. Il faudrait étudier le cheminement de groupes de jeunes à la rue ou en prison vers la reconnaissance, par eux-mêmes et par la communauté qui les entoure, que leur vie peut avoir un sens et que la communauté trahirait ses propres valeurs en les abandonnant.

184. La misère pèse sur ces jeunes par la conviction qu’ils portent d’avoir "gâté" le nom de leurs familles. Lentement, en mettant en oeuvre, là aussi, le droit de s’exprimer, de s`instruire, de travailler, des réussites communes se révèlent possibles qui, pour tout un environnement, y compris ces familles, brise la fatalité de la misère subie ou tolérée.

185. Ou encore, il faudrait étudier la conquête du droit à l’éducation et à l’instruction au coeur d’un slum, ou avec un petit groupe familial totalement isolé, campant sur les lieux interdits de telle ou telle métropole ; il faudrait retracer la manière dont la reconnaissance de ce droit aux enfants les plus délaissés fait quitter son immobilisme forcé à toute une communauté.

186. En concluant, il faut mettre l’accent sur ce dynamisme essentiel à la promotion des droits de l’homme qui se trouve caché dans les espoirs, les expériences de vie et les rêves des hommes, des femmes et des enfants les plus démunis du monde, et souligner qu’il est nécessaire, pour le révéler, que d’autres hommes se portent témoins de la dignité humaine. Permettre aux personnes et groupes vivant en grande pauvreté de faire valoir leur connaissance est un acte démocratique fondamental.

187. Il y a la conquête de la conscience et des conditions d’exercice des droits de l’homme. Il y a création d’un humus permettant l’exercice des droits de l’homme qui en elle-même, est déjà mise en oeuvre des droits de l’homme.

188. C’est pourquoi l’effort pour connaître l’extrême pauvreté doit transcrire le courage quotidien des plus pauvres, en préambule à tout projet de promotion des droits de l’homme et à tout projet de développement, quel que soit l’environnement économique, politique et culturel, dans lequel il s’inscrit.

E. La mise en oeuvre des droits de l’homme et notamment des droits économiques. sociaux et culturels : quelques questions abordées du point de vue des personnes vivant en extrême pauvreté
189. La mise en oeuvre des droits de l’homme ne concerne pas les seuls droits économiques sociaux et culturels. L’expérience des citoyens les plus exposés à la discrimination à cause de leur extrême pauvreté révèle de manière incontournable le caractère indivisible des droits de l’homme. Aussi, avant d’examiner plus particulièrement les questions de mise en oeuvre des droits économiques, sociaux et culturels, il paraît indispensable de rappeler comment la situation des plus pauvres reflète le caractère indivisible et interdépendant des droits de l’homme.

190. D’autre part, il paraît également nécessaire de s’arrêter quelque peu sur la notion de "partenariat", élément essentiel dans la mise en oeuvre des droits de l’homme.

L’indivisibilité des droits de l’homme du point de vue des personnes vivant en grande pauvreté
191. Après la réflexion sur la manière dont les droits se trouvent violés par la misère, la question de l’indivisibilité semble presque tomber sous le sens. A l’évidence, la misère torture l’être dans son corps comme dans son esprit, dans les conditions matérielles et immatérielles de son existence. Elle fait de lui un être de résistance pour sauvegarder sa dignité par tous les biais possibles. La défense des droits économiques, sociaux et culturels et des droits civils et politiques n’est qu’une.

192. Il est important de comprendre à quel point la dépendance économique, sociale et cuIturelle, met en échec la liberté de citoyen d’une personne : point de liberté de pensée pour celui qui doit se rendre agréable aux yeux de ses créanciers actuels ou virtuels "Il faut être bien avec tout le monde" ; et point de liberté d’expression ou d’association pour celui qui doit "se faire tout petit". La liberté de pensée, de choix, d’opinion, d’engagement ... toute liberté disparaît devant celui qui détient pouvoir sur la sécurité d’existence des très pauvres et de leurs familles, qu’il s’agisse d’un employeur, d’une communauté villageoise ou de quartier, d’une administration ...

193. A l’inverse, l’octroi de seuls biens économiques, sociaux et culturels (l’alphabétisation, un revenu minimum, travail, logement ...), accordés chichement aux très pauvres, ne peuvent pas libérer leur esprit. Une sécurité d’existence "au rabais", de "deuxième classe" comme on a pu l’expérimenter dans divers pays industrialisés, n’est faite ni pour libérer l’esprit des soucis matériels ni pour "redémarrer la tête haute". Trop souvent, elle ne fait que consolider un statut de citoyen aux droits moindres, sur tous les plans. Les droits de l’homme ne peuvent jamais se réduire à un catalogue de revendications. Le droit à la responsabilité, à l’engagement, à l’utilité, est constitutif de la dignité et, par conséquent des droits de l’homme : toute pensée et mise en oeuvre des droits de l’homme qui omettrait d’introduire la personne humaine dans ses chances et responsabilités de lutter, à son tour, pour autrui, risque de trahir l’attente des pauvres et d’amputer les droits de l’homme d’une dimension essentielle.

194. Quelques caractéristiques de l’indivisibilité des droits de l’homme ont ainsi été mises en lumière :

a) Que les droits civils et politiques restent lettre morte sans droits et libertés économiques et sociales ;

b) Que l’octroi de droits économiques, sociaux et culturels est une trahison des droits de l’homme si à travers la sécurité et le savoir ils ne visent pas à donner la liberté ;

c) Que les droits de l’homme se stérilisent eux-mêmes s’ils n’ouvrent pas sur la possibilité d’agir pour la dignité de tous.

Le partenariat des citoyens les plus pauvres : une condition essentielle pour la sauvegarde et la promotion des droits de l’homme pour tous
195. "Le monde serait meilleur s’il y avait plus de communication entre les gens" disait une personne en grande pauvreté, et ce n’était pas une boutade dans son esprit. On venait en effet de lui proposer une aide dans ses difficultés, mais à condition que ses enfants restent placés alors qu’elle souhaitait les reprendre. "Est-ce cela travailler ensemble, en décidant dès le départ que je serai perdante ?".

196. Peut-on parler de garantie de droits fondamentaux lorsqu’ils s’évanouissent au moment même où le citoyen se trouve en danger de dépendance extrême ? La communication avec les très pauvres et la volonté de les associer à la promotion des droits de l’homme, tant au niveau de leur conception, qu’à celui de leur mise en oeuvre, au contrôle de leur application, est déjà une mise en oeuvre de l’esprit des droits de l’homme, tout comme l’est, on l’a vu, la volonté de connaître les processus d’appauvrissement et l’extrême pauvreté.

197. Le rapport "Grande pauvreté et précarité économique et sociale" du Conseil économique et social français est un exemple de la mise en oeuvre de ce partenariat, ayant été élaboré en consultation permanente avec les populations concernées :

a) Au niveau de la conception des droits ; la mise en oeuvre du partenariat signifie que l’évaluation actuelle des instruments internationaux des droits économiques, sociaux et culturels cherche, à tous les niveaux, les moyens pour prendre connaissance de l’expérience des populations les plus pauvres. Cela impliquerait aussi que, par exemple, au cours de la mise en place de nouveaux espaces économiques, sociaux et culturels dans le monde, l’expérience des plus pauvres soit sollicitée. Pour prendre un exemple actuel : dans l’Europe de l’Acte unique, quelle pourra être la liberté de circuler des citoyens les plus pauvres sans compréhension que, pour cela, il faut un enseignement prioritaire de langues étrangères dans les quartiers les plus pauvres d’Europe ? Et que l’on ne peut pas exclure de cette liberté les citoyens bénéficiaires de revenus minimum ?

i) Voilà, si l’on n’y prend garde, toute une région du monde qui risque de s’engager dans un nouveau développement en faisant fi de la misère et donc en la perpétuant ;

ii) Ceci pourrait être rétabli grâce à un partenariat qui s’exercerait à travers tous les groupements des défenseurs des droits de l’homme, à condition que ceux-ci soient attentifs et se laissent alerter par les plus démunis ;

b) Au niveau de l’application des droits économiques, sociaux et culturels, aussi bien sur le plan législatif et réglementaire que sur celui de l’administration, où l’agence chargée d’appliquer les textes bénéficie d’une latitude d’appréciation, l’exercice du partenariat des plus pauvres pourrait emprunter plusieurs chemins. On pourrait envisager par exemple :

i) La création d’une représentation authentique, patiente, des citoyens et populations les plus pauvres ;

ii) Le rassemblement des communautés, pauvres et non-pauvres, autour des personnes et familles menacées d’exclusion sociale ;

iii) La formation du personnel en place, à tous niveaux, au dialogue avec les citoyens les plus pauvres;

c) Enfin, le partenariat au niveau du contrôle de l’application des droits économiques, sociaux et culturels suppose à la fois : l’accès à la justice pour les citoyens les plus pauvres; un appareil judiciaire indépendant et formé au partenariat; une représentation politique des populations les plus pauvres dans les organes législatifs de leur communauté locale ou nationale, voire internationale.

198. La création du partenariat entre pauvres et non-pauvres sera une oeuvre de très longue haleine, toujours à reprendre et à défendre, mais sans ce partenariat, point de promotion des droits économiques, sociaux et culturels.

199. Gardant ainsi à l’esprit le caractère indivisible des droits de l’homme et la nécessité du partenariat des très pauvres, nous pouvons aborder la question des obligations des Etats en matière de droits économiques, sociaux et culturels. Il ne peut être question ici d’examiner l’ensemble de la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels. Nous nous contenterons d’évoquer, d’une part, les propositions visant à donner des "contenus minimum" aux droits économiques, sociaux et culturels, et, d’autre

part, certaines perspectives pour l’amélioration du contrôle de l’application de ces droits, perspectives qui, d’ailleurs, dépassent le cadre des institutions nationales.

F. Contenus minimums des droits économiques, sociaux et culturels ?
200. Dans plusieurs pays, notamment de l’Europe occidentale, a été créé le droit à "un niveau de vie devant permettre une vie en dignité et des efforts en vue d’une réinsertion sociale". Des seuils minimums d’existence ont été fixés en matière de ressources financières.

201. A l’heure actuelle, dépassant l’Europe, des réflexions sont en cours en vue d’une extension de ce concept. Ne conviendrait il pas de fixer des seuils d’un "minimum d’existence" dans plusieurs domaines : droit à un minimum gratuit de consommation d’énergie, de soins de santé, d’habitat ... voire de participation à la vie culturelle ? Par exemple : gratuité d’une place de cinéma tous les deux mois, comme cela existe déjà ici et là ?

202. Des expériences déjà menées, nous aimerions tirer quelques réflexions. Il est important de bien avoir à l’esprit les dangers que peut comporter la notion de "contenu minimum" quand elle conduit à appliquer des "droits minimums". Nous évoquerons cependant également les chances pour l’accès aux droits de l’homme que le père Wresinski voyait dans une "sécurité d’existence familiale garantie".

Les dangers : des existences réduites "au minimum"
203. Le danger de l’application de ces minimums est d’y cantonner les personnes concernées. Déjà, dans les pays où des tentatives existent en ce sens, les bénéficiaires se sentent des "citoyens de seconde classe". Ils ont le sentiment que leur feuille de maladie, par exemple, de couleur distincte ne leur ouvre droit qu’à un droit à la santé au rabais; que les logements qui leur sont réservés au titre de ce minimum ne mettent fin, en aucune manière, à la ségrégation sociale dans l’espace, que les emplois proposés comportent des travaux sans perspectives, et pire : des travaux qui ont le goût d’une punition pour être pauvre ... Ils ressentent ces "minimums" comme de nouvelles formes d’étiquetage. De plus, explicitement, le bénéfice de ces minimums comporte parfois des restrictions de libertés et de responsabilités dans la vie familiale et sociale.

204. Quant au niveau des revenus minimums, droit minimum le plus expérimenté en Europe, il est octroyé au gré des disponibilités budgétaires de l’Etat, et suit toujours davantage une logique de maintien au minimum que d’octroi des moyens d’une future indépendance économique. "Ces ressources permettent de survivre, non de vivre" disent les bénéficiaires. Le danger est aussi que les personnes restent cantonnées dans un statut. Dans ces conditions, il est difficile de créer une dynamique où les droits s’entraînent les uns les autres et permettent une avancée.

205. En somme, le danger des "contenus minimums" semble bien être celui de faire fi, très vite, de l’objectif d’épanouissement de la dignité humaine auquel ils devraient pourtant conduire. A leur manière, ils devraient être une réponse de la communauté à la question des plus pauvres de ses membres "qui sommes-nous pour toi ... nos espoirs sont-ils tes espoirs ... les ambitions que tu as pour tes enfants, tes jeunes, pouvons-nous oser les envisager aussi pour les nôtres ?". Alors ils pourraient être une chance pour permettre aux plus pauvres d’accéder à l’ensemble des droits de l’homme.

206. Si le contenu minimum des droits économiques, sociaux et culturels était conçu comme un ensemble de droits fondamentaux simultanément mis en oeuvre lorsqu’une personne, une famille ou un groupe de population sont menacés de misère, d’exclusion sociale, afin de les projeter à nouveau dabs une vie sociale la tête haute, alors un tel "minimum" pourrait être un instrument de promotion des droits de l’homme. Et on parlerait moins de "contenu minimum" des droits, mais de "droits tremplins". Les "droits tremplins", droits dynamiques, moteurs de développement, peuvent être la base d’une lutte contre la misère, commençant par la sécurité familiale garantie.

Une chance : la sécurité d’existence familiale garantie
207. Avec le concours d’un groupe de familles concernées ainsi que des partenaires sociaux et politiques d’une ville française, le père Wresinski avait pu expérimenter ce qui, dans sa pensée, devait être le moyen d’une promotion familiale vers un avenir de dignité et de participation, de sécurité familiale garantie.

208. Partant de l’expérience propre des familles concernées, ce terme se rapproche beaucoup de ceux du préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme évoquant "la libération de la peur et de la misère" (freedom from fear and want) :

a) "Sécurité" : en effet, c’est la libération de l’angoisse, c’est la quiétude fondamentale d’avoir des arriérés dans tous les domaines essentiels à l’exercice de la dignité humaine. C’est le repos de l’esprit qui permet de fixer son attention sur de nouveaux horizons et, éventuellement, de s’y lancer : la sécurité d’existence est une condition pour pouvoir participer au développement en acceptant des risques;

b) "Existence" : ce terme s’oppose à celui de "survie". Il se rapproche du "droit à la vie en dignité", du droit de mener une existence humaine appelée à l’épanouissement. "Existence" est un terme ouvert sur l’avenir;

c) "Familiale" : pour les plus pauvres, la réussite du projet de vie familiale conditionne celle des projets de vie individuels et professionnels. C’est pourquoi la sécurité d’existence doit prioritairement protéger l’entité familiale, lui donner les moyens de réussir son projet, afin de prévenir l’échec de vie de ses membres;

d) "Garantie" : cette sécurité d’existence familiale doit être assurée par des revenus suffisants et réguliers, provenant en priorité d’un travail, mais garantis lorsque celui-ci fait défaut.

G. Contrôler l’application des droits économiques, sociaux et culturels aux niveaux national et international
209. Un vaste champ d’action semble ouvert pour améliorer le contrôle de l’application des droits économiques, sociaux et culturels de telle sorte que les citoyens les plus démunis se sachent réellement investis de ces droits. La question de la responsabilité juridique en matière de droits économiques, sociaux et culturels n’est abordée ici que sous l’angle des moyens de contrôle qu’à notre avis il convient de développer.

210. Nous abordons deux questions : celle du recours pour les bénéficiaires; celle des moyens d’un contrôle sur le fond, la réalité de l’application des droits économiques, sociaux et culturels. Sur ces points nous aimerions apporter quelques réflexions et faire écho à quelques suggestions.

Un véritable recours pour les bénéficiaires des droits économiques sociaux et culturels
211. Trop souvent, et notamment dans les pays industrialisés ayant reconnu des droits économiques, sociaux et culturels substantiels à leurs citoyens, les droits civils nécessaires pour contrôler l’application de ces droits, font défaut aux bénéficiaires les plus pauvres. Ceux-ci détiennent peu de moyens de recours devant les instances qui appliquent les droits économiques, sociaux et culturels.

212. Les difficultés du droit au recours ne peuvent pas être étudiées en détail ici. Pour les citoyens les plus pauvres, on peut distinguer des obstacles directs et indirects :

a) Directs de par la pauvreté des outils de droit qui sont réservés aux bénéficiaires de l’assistance sociale;

b) Indirects de par leurs conditions de vie, la pauvreté de l’éducation qui leur a été prodiguée, et l’état de dépendance qui ne permet pas de se situer face à l’autre comme un ayant-droit.

213. Il conviendrait de créer les conditions d’un véritable recours pour les bénéficiaires des droits économiques, sociaux et culturels.

Contrôle sur le fond : expérimentation. mobilisation et évaluation
214. L’obligation de moyens que comportent les instruments internationaux en matière de droits économiques, sociaux et culturels, ne pourrait-elle pas donner lieu, localement, sur des terrains significatifs, pour tel ou tel pays, à des expériences de définition et de mise en oeuvre commune de droits économiques, sociaux et culturels choisis. Les expériences pourraient donner lieu à des évaluations où les gouvernements, les communautés et les bénéficiaires seraient associés. De telles expériences comporteraient l’exigence de l’association réelle des populations les plus pauvres. Le rôle des organes internationaux pourrait être celui de soutenir les communautés dans leur effort d’atteindre vraiment les plus pauvres et de mettre en oeuvre leur participation réelle, afin que cette association ne soit pas un leurre, mais que la priorité donnée aux plus pauvres devienne la clé du succès pour tous les membres de la communauté. De telles expériences de mise en oeuvre de droits économiques, sociaux et culturels seraient, déjà, aussi des éléments de la mise en oeuvre du droit au développement.

215. Une démarche d’évaluation comme celle suggérée plus haut, sous l’égide éventuelle d’une agence intergouvernementale pourrait être complétée par un partenariat entre un parlement national et les bénéficiaires les plus pauvres des droits économiques, sociaux et culturels. Au sein de la représentation nationale, la question pourrait être posée régulièrement à un gouvernement sur la cohérence de l’application des lois avec l’esprit de promotion de la dignité de l’homme et particulièrement, la conformité aux principes généraux des droits économiques, sociaux et culturels, en particulier celui de la protection de la famille.

216. La mise en route d’une telle évaluation et attentivité commune à la conformité de l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels avec l’ensemble des droits de l’homme devrait aboutir à ce que l’expérience des très pauvres serve à la communauté nationale et internationale pour définir et garantir des droits économiques, sociaux et culturels qui soient réellement constitutifs de dignité humaine.

217. En concluant ces réflexions consacrées à la mise en oeuvre des droits économiques, sociaux et culturels, Il paraît utile de souligner à quel point le respect des citoyens les plus démunis en tant que sujets de droit est la trame de toutes les propositions formulées. "Si on nous respectait on ne nous laisserait pas dans cet état" disent les personnes vivant la grande pauvreté, résumant là tout l’enjeu de l’application des droits économiques, sociaux et culturels.

CHAPITRE IV. RECOMMANDATIONS PRELIMINAIRES
218. Le présent rapport intérimaire devrait servir de base à de nouvelles recherches sur les questions touchant à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, comme envisagé dans le rapport préliminaire (E/CN.4/Sub.2/1989/19). Etant cependant donné que certaines questions appellent une étude plus poussée, Il est proposé à la Sous-Commission de demander qu’un deuxième rapport intérimaire lui soit présenté à sa quarante-troisième session, en 1991. Une place particulière serait faite dans ce rapport aux questions relatives à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre des ajustements structurels, aux questions intéressant le rôle des institutions financières internationales dans la réalisation de ces droits et à celles qui se rapportent à la coordination des activités des organes et organismes des Nations Unies tendant à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels.

219. Il faudrait encourager le Rapporteur spécial à poursuivre ses efforts en vue d’établir des contacts directs avec les institutions financières internationales, notamment la Banque mondiale et le FMI, ainsi qu’avec les départements compétents du siège de l’ONU à New York, notamment le Département des affaires économiques et sociales. IL faudrait, à ce propos, prier le Secrétaire général d’apporter au Rapporteur spécial toute l’aide nécessaire à cette fin.

220. Pour ce qui est de la poursuite des activités dans les domaines évoqués dans le présent rapport intérimaire, il est recommandé à la Sous-Commission :

a) D’inviter la Commission des droits de l’homme, à sa quarante-septième session, à envisager de prier le Secrétaire général d’organiser, dans le cadre du programme des activités relatives aux droits de l’homme pour 1992-1993, un séminaire au cours duquel serait examinée la question des indicateurs à utiliser pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation progressive des droits économiques, sociaux et culturels. Ce séminaire devrait permettre d’une part de procéder à un large échange de vues entre experts connaissant bien la question de l’utilisation des indicateurs économiques et sociaux dans différents domaines et de renforcer d’autre part la coordination entre les organes et organismes des Nations Unies à cet égard;

b) De préciser au Rapporteur spécial dans quels domaines la poursuite de l’activité normative pourrait être considérée comme nécessaire. Outre les suggestions formulées dans le rapport préliminaire et dans le présent rapport, La Sous-Commission pourrait considérer d’autres possibles domaines d’étude afin de permettre au Rapporteur spécial d’examiner plus avant la question de L’activité normative dans les domaines où elle semble le plus souhaitable.

c) De garder à l’esprit, s’agissant de la question de l’extrême pauvreté, la demande faite par la Commission des droits de l’homme, dans sa résolution 1990/15 du 23 février 1990, "... d’examiner ... la question de l’extrême pauvreté et de l’exclusion sociale et de réaliser une étude spécifique sur ce thème". Selon l’actuel Rapporteur spécial, une telle étude devrait porter sur la question de l’extrême pauvreté dans sa dimension planétaire et tenir compte de tous les liens qui existent entre ce problème et es droits de l’homme (droits économiques, sociaux et culturels, droits civils et politiques) tels que les vivent ceux qui connaissent une pauvreté extrême. La Sous-Commission pourrait donc peut-être envisager de désigner un de ses membres comme rapporteur spécial chargé d’étudier cette question.