Charte liste instit v02

Nouvelle version de la charte telle que proposée par Madame Herphelin dans un message sur la liste instit du 27 février 2007

Liste instits

1.      Présentation

1.1.   Qu'est-ce qu'une liste ?

Une liste de discussion permet à un groupe de personnes de communiquer sur un thème donné, par l'intermédiaire du courrier électronique. Les messages envoyés sont transmis immédiatement et automatiquement à tous les inscrits.

Aucun filtrage n'est opéré préalablement à la diffusion des courriels, mais un gestionnaire de la liste veille à son bon fonctionnement, en assurant sa modération et son animation.

1.2.   Les listes « @cfwb.be » pour l'enseignement

Des listes destinées à promouvoir les échanges entre enseignants « @cfwb.be » sont mises en activité au sein du Ministère de la Communauté française, par l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique – Service général du Pilotage du système éducatif – Service Cyberécole.

1.3.   La liste « instits »

La liste instits@cfwb.be s'adresse aux professionnels, futurs professionnels et retraités de l'enseignement fondamental en Communauté française de Belgique.

1.4.   Définitions

Le Service Cyberécole fait partie du Service général du Pilotage du système éducatif (Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique, Ministère de la Communauté française).

Un organigramme peut être consulté à la page : http://www.enseignement.be/gen/rap/annuaire_agers/detail.asp?idservice=477

Gestionnaire d'une liste

Le gestionnaire de la liste est un membre du Service Cyberécole qui assure les fonctions d'animation et de modération.

Le membre du Service Cyberécole gestionnaire de la liste instit est baudouin.branders@cfwb.be.

Animation

L'animation de la liste consiste à favoriser les échanges entre les participants, à rechercher des réponses aux questions posées, à rappeler une question qui n'aurait pas reçu de réponse, à synthétiser des éléments de réponses qui auraient été donnés, etc.

Modération

La modération de la liste consiste à veiller au respect du règlement, des objectifs de la liste et à la sérénité des débats.

Participant

Toute personne inscrite à la liste.

2.      Règlement

2.1.   Objectifs de la liste

La liste a pour but de mettre à la disposition des participants un espace d'échanges, de collaboration et d'entraide pour organiser des activités communes, faire face aux problèmes rencontrés dans l'exercice de la profession, parler pédagogie…, dans le domaine de l'enseignement fondamental. Les messages échangés doivent s'inscrire dans ces objectifs.

2.2.   Règles relatives à l'inscription

2.2.1.      Toute personne entrant dans les catégories mentionnées au point 1.3. peut s'inscrire. Cette inscription est subordonnée à la prise de connaissance du règlement et à l'engagement d'y souscrire.

2.2.2.      Pour s'inscrire, le participant communique au Service Cyberécole un ensemble d'informations à caractère personnel (nom, adresse, profession…). Le Service Cyberécole conserve ces données pendant la période d'inscription.

2.2.3.      L'inscription à la liste doit être activée par le Service Cyberécole, si les conditions ci-dessus sont respectées.

2.3.   Règles relatives à l'utilisation

2.3.1.      Respect de la vie privée

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à cette liste et notamment de toute information communiquée volontairement dans le cadre des inscriptions sont soumis au droit belge, à savoir la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Conformément à cette loi, les participants disposent d'un droit d'accès aux informations qui les concernent ainsi que d'un droit de correction. Ils peuvent à tout moment consulter les données à caractère personnel les concernant ainsi que, le cas échéant, les modifier.

Si un participant choisit de diffuser ses coordonnées, la Communauté française ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages qui pourraient résulter d'un usage de ces coordonnées par des tiers.

2.3.2.      Responsabilités

Le participant est seul responsable des messages qu'il transmet.

La Communauté française ne peut être tenue pour responsable des propos échangés sur cette liste, ni des conséquences ou dommages, directs ou indirects causés par ceux-ci.

Le participant s'engage à ne pas communiquer, à des tierces personnes, informations personnelles et adresses d'autres participants de la liste sans leur autorisation.

2.3.3.      Obligations légales et déontologiques

Les obligations légales et déontologiques en matière de contenu des messages doivent être respectées.

Ne sont pas permis, entre autres :

·  l'incitation à la violence, la haine, au racisme et à la xénophobie ;

·  la diffusion d'informations infamantes, insultantes, diffamatoires ;

·  le prosélytisme religieux, idéologique ou politique;

·  la diffusion de messages à caractère commercial ou publicitaire ;

·  la diffusion d'éléments qui permettent d'identifier une personne, tels que photo, nom, adresse, numéro de téléphone, etc. ou toute autre donnée, sans l'accord de la personne ou de son représentant légal si cette personne est mineure.

2.3.4.      Netiquette

Il est de coutume sur Internet de respecter un certain nombre de règles, par courtoisie :

·  signer tous ses messages,

·  saluer ses correspondants,

·  ne pas abuser des caractères gras, des majuscules et d'une ponctuation abusive qui équivalent à crier,

·  maintenir les échanges dans les limites d'une discussion courtoise
 * si tous les sujets en lien avec les objectifs de la liste sont

susceptibles d'être abordés, pour autant qu'ils respectent la loi, toute attaque personnelle est à proscrire.

2.3.5.      Pour des échanges efficaces :

Veillez à quelques règles de bon sens :

·  Libellez, le plus précisément possible, l'objet de votre message et votre question (si nécessaire, précisez le niveau de la classe, la section, …),

·  limitez-vous, par message, à un seul sujet qui sera repris en « objet » (le plus précisément possible : question, aide, réponse…),

·  vérifiez préalablement si une réponse n'a pas déjà été donnée à la question posée,

·  soyez attentif à bien répondre à la question posée (lisez-la bien),

·  évitez les messages kilométriques en effaçant les multiples réponses préalables,

·  n'envoyez pas à la liste de messages trop lourds, notamment à cause de documents attachés mais adressez-les directement en privé au correspondant demandeur ou à l'animateur qui se chargera éventuellement de les mettre en ligne, pour autant qu'ils respectent les règles du droit d'auteur, ou déposez-les sur votre site,

·  utilisez toujours l'adresse sous laquelle vous êtes inscrit, faute de quoi, votre message, non reconnu par le robot, ne sera pas diffusé.

2.3.6.      Attention

2.3.6.1.            Tout message posté s'adresse à l'ensemble des inscrits de la liste. Sa diffusion ne pouvant être interrompue, il est donc préférable de le relire avant de le poster.

2.3.6.2.            Tous les avis ne sont pas respectables, seules les personnes le sont et elles peuvent changer d'avis si elles se sentent respectées. N'attaquez donc jamais une personne, discutez les idées qui vous paraissent le mériter. Dans le doute, demandez-vous s'il n'est pas préférable d'élucider une intervention « en aparté » avec son auteur plutôt que l'interpeller publiquement.

2.3.6.3.            Pour envoyer un message personnel à un correspondant particulier, cliquez deux fois sur son nom dans la fenêtre « expéditeur ».

2.4.   Règles relatives à la désinscription

2.4.1.      Désinscription spontanée

Tout participant peut se désinscrire spontanément à tout moment en suivant la procédure annoncée sur la page « désinscription ».

2.4.2.      Désinscription d'office

Le Ministère de la Communauté française désinscrit d'office un participant qui :

incite à la violence, à la haine, au racisme et à la xénophobie et enfreint l'article 6 de la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et par l'article 1er §3, 2° de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. enfreint une disposition légale ou diffuse des messages à contenu publicitaire ou commercial.

Dans ces deux cas, la décision de désinscription sera prise par un comité de trois membres du Service Cyberécole. Elle prendra effet sans préavis.

enfreint de manière répétée les autres dispositions du règlement ou s'écarte des objectifs de la liste. Après deux mises en garde du gestionnaire de la liste, annoncées comme telles dans l'objet du message, adressées publiquement sur la liste et confirmées par un message personnel, le gestionnaire de la liste soumettra le cas à un comité de trois membres du Service Cyberécole qui prendra la décision.

En cas de désinscription d'office, le participant pourra introduire une réclamation auprès du fonctionnaire dirigeant le Service général du Pilotage du système éducatif.

3.      Archives

Les messages envoyés à la liste sont archivés. Les archives sont accessibles aux participants, sur demande adressée au gestionnaire de la liste.

4.      Contribution aux dossiers thématiques sur enseignement.be

Les échanges tenus sur la liste peuvent servir de base à la constitution de dossiers thématiques dans l'espace du fondamental sur le site enseignement.be, ce qui implique la reproduction de messages envoyés.

5.      Modifications des caractéristiques de la liste.

5.1.   Le Service Cyberécole se réserve la possibilité de changer les caractéristiques de son service de listes.

5.2.   Il en avertira les utilisateurs en motivant les modifications et en indiquant leur délai d'entrée en vigueur.