Hacklab@Grenoble/Association/Statuts

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Les statuts constituent le socle officiel de l'association. Ils sont publiés au journal officiel et chaque modification des statuts implique des formalités administratives contraignantes pour les mises à jour. L'idée est donc de proposer des statuts "a minima" et de faire passer l'essentiel du fonctionnement de l'asso dans le règlement intérieur, qui lui peut être modifié en AG sans repasser par la case Préfecture...

''Même warning que ci-précédemment : wiki, internet, trolleurs, yadda yadda yadda. En cas de doute, ml.''

Pour le travail collaboratif, merci de faire des propositions de màj sur la "talk page" de cet article avant de modifier ici... :)

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Laboratoire Ouvert Grenoblois ».

Article 2
Cette association a pour but de démocratiser la culture scientifique et technologique en aidant à la réalisation de projets coopératifs ayant une composante scientifique ou technologique, en favorisant la transmission non marchande des savoirs-faire et connaissances scientifiques ou technologiques, en engageant des actions susceptibles d’accroitre la liberté d’utiliser, de créer, d’analyser, de modifier les objets technologiques, ainsi qu’en organisant et en participant à des évènements susceptibles de promouvoir la culture scientifique ou technologique. ===Article 3 === Le siège social est fixé à Grenoble. ===Article 4 ===

Le fonctionnement de l’association est régie par son règlement intérieur adopté à l’unanimité par l’assemblée constitutive. Les modifications ultérieures du règlement intérieur se font suivant les modalités précisées dans la version en vigueur de ce même règlement.

===Article 5 ===

L'association est créée pour une durée illimitée.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblé constitutive du xx juin 2010.

James KIRK                                           SPOCK Capitaine                                    Attaché scientifique