Hacklab@Grenoble/Association/RI

Article 1 - Objet
Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association « Laboratoire Ouvert Grenoblois » approuvés par l’assemblée constitutive du ¤¤ juin 2010.

Article 2 - Clause de majorité
L’adhésion est réservée aux personnes majeures.

Article 3 - Durée d’adhésion
L’adhésion est valable jusqu’à la fin du quadrimestre courant et renouvelable. Les quadrimestre sont répartis dans l’année calendaire de la façon suivante : En cas d’adhésion en cours de quadrimestre, la cotisation est calculée au prorata du nombre de mois restant jusqu’à la fin du quadrimestre en cours (arrondi par excès, par exemple cotisation réduite d’un quart pour une adhésion au cours du deuxième mois d’un quadrimestre)
 * 1er quadrimestre, de janvier à avril inclus ;
 * 2e quadrimestre, de mai à août inclus ;
 * 3e quadrimestre, de septembre à décembre inclus.

Article 4 - Montant de la cotisation
La cotisation pour les membres actifs est de 56€ par quadrimestre.

Article 5 - Ressources
Les ressources de l’association se composent :
 * du montant des cotisations des membres ;
 * de partenariats, de subventions ou de dons ;
 * du produit de ses activités ;
 * des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
 * de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 6 - Réunion du bureau
Le bureau se réunit au moins quatre fois par an sur convocation, par courrier papier ou électronique, du président ou du trésorier, et aussi souvent que nécessaire sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président ou du trésorier est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Le bureau peut se réunir physiquement ou en ligne par un quelconque moyen approprié (par exemple: conférence téléphonique, IRC, chat, IM, Skype, VoIP, etc...). Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 7 - Sécurité
Les membres sont responsables de leur propre sécurité et doivent à ce titre : Par ailleurs, un membre qui met à disposition des autres membres un équipement dont l’usage présente des risques à le devoir :
 * s’informer des risques associés à la mise en œuvre des équipements qu’ils souhaitent utiliser et se former à leur usage ;
 * s’équiper personnellement des EPI (équipement de protection individuelle) recommandés lors de l’usage de ces équipements quand l’association n’est pas en mesure de les fournir ;
 * s’assurer que ces EPI sont aux normes en vigueur, en bon état et de taille adaptée.
 * d’informer les autres membres des risques associés à la mise en œuvre de cet équipement ;
 * de s’assurer de la maintenance de l’équipement et en particulier des dispositifs de sécurité intégrés à cet équipement ;
 * de marquer l’équipement de manière à signaler les risques, notamment en utilisant les pictogrammes normalisés adéquat.